RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA

Association 3P RACING – Loi 1901

Article 1 – Organisation

L’association 3P RACING, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W692002837, dont le siège social est situé 46 route de Chaleins 01480 VILLENEUVE, organise une tombola conformément aux articles L.322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

La présente tombola est organisée exclusivement dans le but de contribuer au financement de la saison sportive 2026 de l’association, notamment :

- La préparation et l’entretien des motos engagées en compétition

- Les frais d’inscription aux épreuves

- Les frais de déplacement, de logistique et d’intendance liés aux compétitions

- Les dépenses nécessaires à l’organisation et au développement des activités sportives de l’association

Les fonds collectés seront affectés exclusivement à ces objectifs, dans un cadre désintéressé et non lucratif.

Article 2 – Durée

La vente des billets est ouverte du 15 février 2026 au 2 mars 2026 inclus.

Le tirage au sort aura lieu le 2 mars 2026 avant minuit au 54 ZA de Vaize, 01480 VILLENEUVE.

Article 3 – Conditions de participation

La tombola est ouverte à toute personne physique majeure.

Sont exclus de la participation :

- Les membres du bureau de l’association

- Les personnes ayant participé directement à l’organisation du tirage

- Les membres de leur foyer

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 – Modalités de participation

Le billet est vendu au prix unitaire de 10 € (dix euros).

Chaque billet comporte un numéro unique correspondant au tirage.

Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf annulation totale de la tombola.

Article 5 – Désignation du gagnant

Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire parmi tous les billets vendus.

Il sera réalisé en présence de deux témoins indépendants, ne participant pas à l’organisation.

Les résultats seront publiés sur le site de l’association : https://3p-racing.sumupstore.com/, au plus tard le 4 mars 2026 ce qui constituera notification officielle aux gagnants.

En complément, l’association prendra directement contact avec les gagnants aux coordonnées communiquées lors de la participation (téléphone et/ou email) afin de les informer du gain et d’organiser les modalités de remise du lot.

Seules les informations strictement nécessaires pourront être rendues publiques (par exemple : numéro du billet et, le cas échéant, prénom et initiale du nom du gagnant).

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le participant ou d’impossibilité de joindre le gagnant pour une cause indépendante de sa volonté.

Article 6 – Lots

Sont mis en jeu les lots suivants :

- Lot 1 : Une moto d’occasion VOGE 300 RALLYE [2023 et 600 km] assortie d’une garantie d’un an.

Valeur estimée : 3 000 €

- Lot 2 : un amortisseur EMC ROAD 2

Valeur estimée : 690 €

- Lot 3 : 2 places pour le Bol d’Or 2026

Valeur estimée : 144€

Chaque lot est nominatif et ne peut donner lieu à :

- Aucun échange

- Aucun remboursement

- Aucun versement de contre-valeur en numéraire

L’association ne sera pas responsable des défauts imputables au constructeur ou au fournisseur.

Article 7 – Conditions de remise du lot

Le gagnant dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la publication des résultats sur le site internet pour se manifester auprès de l’association.

La remise du lot se fera conformément aux modalités communiquées à chaque gagnant par l’organisateur.

À défaut de manifestation dans le délai imparti, le lot restera acquis à l’association, sans droit de réclamation ultérieure.

Tous les frais liés au véhicule sont à la charge du gagnant notamment :

- Immatriculation (carte grise)

- Assurance obligatoire

- Équipements obligatoires

- Entretien

- Tous frais liés à l’usage du véhicule

Le gagnant doit être titulaire du permis requis pour conduire la moto.

Article 8 – Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable :

- De la perte ou du vol d’un billet

- D’erreurs dans les informations fournies par le participant

- D’événements de force majeure entraînant la modification ou l’annulation de la tombola

L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter la tombola si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 9 – Clause d’absence de contestation

La participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Aucune contestation relative aux modalités de l’organisation, aux résultats du tirage ou à l’attribution du lot ne sera recevable, sauf en cas de fraude ou d’erreur manifeste.

Article 10 – Données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées) sont traitées par 3P RACING, responsable du traitement, exclusivement pour :

- La gestion de la tombola

- La publication des résultats sur le site internet de l’association (numéro du billet et, le cas échéant, prénom et initiale du nom)

- La prise de contact direct avec les gagnants pour la remise du lot

La base légale du traitement est le consentement du participant et l’exécution du présent règlement.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la remise du lot, puis supprimées dans un délai maximum de 3 mois après la clôture de la tombola.

Conformément à la réglementation, les participants disposent d’un droit :

- D’accès

- De rectification

- D’effacement

- De limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 11 – Consultation du règlement

Le règlement est consultable exclusivement sur le site internet de l’association : https://3p-racing.sumupstore.com/

Une copie peut être adressée gratuitement sur demande par voie électronique.

Fait à Villeneuve, le 10/02/2026

Pour l’association,

Le Président

PAUTET Nicolas